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INFOS PRATIQUES

BIENVENUE À TOUS, comme auparavant,les parutions et publications sont gratuites !

L'ancien site avait déja 5 ans, afin d’être encore plus communiquant et attrayant il nous semble necessaire d’effectuer une reconstruction totale de celui ci, bien sûr et comme auparavant ce nouveau site sera ouvert à tous, loueurs de gites, chambres d’hotes, artisans, commercants, associations, gratuitement. Toutefois de nouvelles obligations légales imposent aux éditeurs de sites mettant en relation des acheteurs et des vendeurs, à compter du 01 janvier 2018, l’application de bonnes pratiques et de transparences ( decret n°  2017-1434 du 29/09/2017 ).

De ce fait, afin de dégager notre responsabilité envers ce décret, nous nous trouvons dans l’obligation de demander à tout annonceur souhaitant diffuser sur le site, de nous produire les documents suivants:

 

pour les loueurs - hébergements : déclaration en mairie de déclaration de location (cerfa n° 14004*02 sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur)

 

artisans - commerçants : k-bis ou carte d’artisan

 

associations : n° et date de dépot des statuts en préfecture

 

S’ils le souhaitent et après demande formulée de leur part, tous les annonceurs présents sur l’ancien site seront renouvellés qu’apres production des documents demandés,  tout nouveau annonceur est le bienvenu, et cela gratuitement.

Nous ne doutons pas de votre compréhension de la nécessité de ces demandes administratives.

 

Contact: serge Barandon, port. 0608281723 

mail: sergebarandon@mac.com 

    

  • MAIRIE DE TERRE-DE-BAS 

  • Petites Anses 

  • Maire : DUVAL Emmanuel

  • tel : 0590-998-578

  • fax : 0590-998-405

  • mél : mairie.de.terre.de.bas@orange.fr

  • LA POSTE – Distributeur de billet – Petites Anses

 

 

  • STATION SERVICE – Anse des Mûriers 

    

    SECOURS : 

    SAMU:15

    POMPIERS : 18

    POLICE : 17